Confier les travaux à une entreprise générale 


En traitant avec une entreprise générale, vous signez un contrat non réglementé. A vous d'être vigilant pour éviter les litiges.

Vérifiez la solidité financière de l'entrepreneur (sur le Serveur Minitel des tribunaux de commerce).
Souscrivez un assurance dommage-ouvrage
Indiquez dans le contrat avec le plus de précision possible :

L'étendue des prestations : qualité et la nature des matériaux employés, dimensions, caractéristiques, couleurs, types d'équipements, marques... Rejetez toute clause permettant à l'entreprise de modifier l'étendue et les caractéristiques de ses prestations en cours de contrat.
Le délai d'exécution : indiquez clairement la date du début du chantier et celle de son achèvement. Pour les projets dont l'exécution est suspendue à des conditions préalables - obtention d'un permis de construire - et à des actes préparatoires au chantier, indiquez les temps d'exécution avec la signature du marché comme point de départ. Prévoyez des pénalités de retard.
Le prix. Il peut être fixé au forfait (prix global déterminé en fonction d'une liste de travaux). Dans ce cas, l'entrepreneur doit exécuter tous les travaux définis dans le contrat sans demander d'augmentation en raison d'imprévus Le prix peut être fixé au métré : il est établi en appliquant un prix unitaire au linéaire ou à la surface. À la signature du contrat, le coût de l'opération est seulement estimé, il faut attendre la fin du chantier pour connaître le montant définitif en fonction des travaux réellement exécutés.
Les modalités de paiement. Demandez la possibilité de retenir sur chaque acompte 5 % du prix en cas de mauvaise exécution des travaux. N'effectuez des versements qu'en fonction de l'avancement des travaux. Le solde se règle à la réception. Tous les défauts doivent être consignés sur un procès-verbal établissant les réserves de toutes natures que vous émettez. Indiquez le délai dans lequel l'entrepreneur doit réparer et faites un constat de levée de réserves avant de régler le solde.
Demandez copie de la garantie d'achèvement des travaux de l'entrepreneur ainsi que de ses assurances responsabilité civile et décennale.