Acheter un terrain 


 Acheter un terrain à bâtir 

Pour construire une maison, l'acquisition du terrain est une phase clé. Le terrain doit en effet satisfaire à un certain nombre d'exigences : site, surface, constructibilité... Située en amont de la construction, cette acquisition réclame une démarche minutieuse pour éviter de découvrir après l'achat des contraintes augmentant considérablement le coût de la construction…ou pire, que le terrain ne sera jamais constructible.

 Les conseils Adomos 

Avant de vous engager, examinez un certain nombre de points clés, en faisant notamment appel à des experts (géomètres) qui peuvent être payés par le vendeur :

Quelle est la nature du sol et du sous-sol, (afin d'évaluer le coût des fondations) ?
Quelle est la configuration du site et de la parcelle ? En effet, pente du terrain, proximité d'une rivière entraînant des risques de crue… peuvent entraîner des surcoûts lors de la construction qu'il vaut mieux évaluer à l'avance pour les intégrer dans le prix d'achat du terrain.
Quelle est la viabilité du terrain? Y a t'il d'ores et déjà un pré-équipement de raccordement aux réseaux d'eau, d'électricité, de téléphone ? Sinon, est-il possible de les effectuer ?
La superficie : seul un géomètre peut déterminer la taille exacte du terrain et effectuer éventuellement un bornage.
Les servitudes : demandez au géomètre d'étudier les servitudes publiques et civiles pour connaître avec précision les possibilités de construire.


 Acheter un terrain dans un lotissement 

Le lotissement est une opération de division foncière destinée à constituer un ensemble de parcelles rendues constructibles par la mise en oeuvre de voies d'accès et l'apport d'équipements sanitaires et de confort assurant la viabilité et l'autonomie de chacune d'entre elles (eau, électricité, gaz, réseaux de télécommunication, égouts et traitement des eaux usées, éclairage, aires de stationnement et espaces collectifs).

Le lotissement apporte donc à l'acheteur une plus grande sécurité : il est sûr d'acheter un terrain constructible sur le plan administratif (arrêté de lotir, permis de construire) et technique (viabilité).
D'autre part, l'acquéreur n'a pas de surprise au moment du paiement : le coût du terrain, les travaux d'aménagement, les frais financiers et généraux de l'entreprise sont intégrés dans le prix.

Revers de la médaille : par définition, il est impossible de trouver un terrain isolé dans un lotissement.


 L'achat du terrain 

Pour un terrain situé dans un lotissement, l'avant-contrat doit respecter certaines dispositions réglementaires :

arrêté de lotir,
cahier des charges du lotissement,
règlement du lotissement (copropriété horizontale ou association syndicale libre),
surface hors oeuvre nette constructible sur le lot acheté.

Pour un terrain situé hors lotissement, un avant-contrat détermine les conditions dans lesquelles se fera l'opération. Y figurent :

le prix,
la description du terrain et sa surface,
les servitudes publiques ou privées,
l'assurance que ce terrain n'est pas hypothéqué,
la date de la signature chez le notaire.

Ce document peut être signé devant notaire ou rédigé sous seing prive entre les deux parties.
Dans ce cas, il doit obligatoirement être enregistré dans les dix jours auprès du service des impôts.

 Le contrat définitif 

Il reprend le contenu de l'avant-contrat. Avant de signer, mieux vaut s'assurer qu'aucune modification imprévue n'a eu lieu et que les équipements de voiries et réseaux divers (VDR) seront réalisés dans un délai raisonnable.

Dans un terrain situé en lotissement, ce contrat définitif ne peut être signé qu'après l'achèvement des travaux collectifs prévus par l'arrêté de lotir à moins que le lotisseur ne justifie qu'il dispose d'une garantie d'achèvement.

Une fois l'acte de vente signé, il faut garder précieusement un exemplaire du contrat qui constitue le titre de propriété du terrain.