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 MAITRE D'OUVRAGE

Le maître d'ouvrage est la personne physique ou morale qui fait exécuter la construction d'ouvrages immobiliers ou fonciers : immeuble, aménagement d'un terrain, bâtiments, maison individuelle. Le maître d'ouvrage est propriétaire du sol, détenteur de droits fonciers ou bénéficiaire d'un bail l'autorisant à entreprendre des travaux.


Il peut déléguer la maîtrise d'ouvrage et pour cela passe contrat avec les différents prestataires qui concourent aux ouvrages ou définit une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), au profit de concepteurs, bureaux d'études techniques, entreprises de bâtiment (louage d'œuvre). Dans le cadre d'un contrat de construction d'une maison individuelle, le maître de l'ouvrage (propriétaire du terrain), passe contrat avec un constructeur ou un entrepreneur.


 MAÎTRE D'OEUVRE

Professionnel de la construction qui concourt à la mise en oeuvre et à l'édification de bâtiments privés ou publics par l'assistance à la "maîtrise des ouvrages". Le maître d'oeuvre est soumis aux garanties décennale et biennale et assujetti à des obligations d'assurance. Il est mandaté par le maître d'ouvrage, établit un projet immobilier ou foncier ainsi que son prix.

Le contrat, dit de "louage d'ouvrage", investit le maître d'oeuvre de nombreuses missions : élaboration des plans et des devis, rédaction des documents réglementaires, demandes d'autorisations administratives, dossier de consultation des entreprises par corps d'état, négociations avec ces dernières, calculs techniques, surveillance du chantier, vérification des comptes, exécution et réception des travaux.

Pour clarifier les relations entre maître d'oeuvre et maître d'ouvrage des contrats-type ont été établis par la profession : contrat de louage d'ouvrage, de promotion immobilière, ou encore de construction de maison individuelle.


 MALRAUX (LOI)

Dispositif qui, au plan fiscal, permet au propriétaire de déduire de son revenu global sous certaines conditions, toutes les charges (à l'exclusion des intérêts d'emprunt) supportées par le détenteur de l'immeuble en cours de restauration.

Plusieurs conditions doivent impérativement être remplies :
les immeubles doivent être situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et les travaux déclarés d'utilité publique
les travaux doivent être réalisés collectivement par un organisme habilité ou par un ou plusieurs propriétaires regroupésau sein d'une association (AFU).
les travaux doivent être conformes au plan de sauvegarde élaboré pour l'opération en cause
les immeubles doivent être affectés à l'habitation principale de leurs locataires et non de leurs propriétaires ou copropriétaires et ce, pour une période minimale fixée par la loi.


 MANDAT

Acte par lequel une personne dite mandant donne à un professionnel du marché immobilier (agent immobilier, syndic de copropriété, administrateur de biens ... ) dit "mandataire", le pouvoir d'accomplir en son nom et pour son compte les formalités nécessaires à la cession, la location, la gestion d'un bien immobilier, lui appartenant ou dont il en a la disposition.

Il existe le "mandat de vente" et le "mandat de gestion". Le premier, attribué aux détenteurs de la carte professionnelle " transaction" est obligatoire pour effectuer toute présentation, et publicité d'un bien immobilier, en vue de sa vente.

Les administrateurs de biens et les syndics de copropriété , souvent réunis au sein d'une même structure, sont investis, quant à eux, d'un "mandat de gestion " qui leur permet d'effectuer les actes d'administration relatifs à l'immeuble qu'ils gèrent et, précisément, pour les premiers, la perception des loyers, l'intermédiation avec les locataires, la représentation du propriétaire, la surveillance de l'état physique du bâtiment et des travaux éventuels, le choix des maîtres d'oeuvre, fournisseurs et entreprises etc...
 MARCHAND DE BIENS

Commerçant qui achète et revend un bien immobilier dans le but d'en tirer un profit.
 MEUBLÉ (location en)

Location d'un local à usage d'habitation, garni du mobilier nécessaire à la vie courante.

On distingue le loueur en meublé professionnel et le non-professionnel.

Le loueur en meublé professionnel loue plusieurs logements meublés distincts de son habitation principale et ce, de façon habituelle. Les revenus provenant de la location doivent excéder 150 000 francs par an ou représenter au moins 50 % des ressources du loueur. Exerçant une activité commerciale, il est soumis à l'impôt sur le revenu au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Il doit s'inscrire au Registre du commerce, et diverses caisses de sociales. Les déficits éventuels, nés de charges financières notamment, sont déduits des revenus du "loueur professionnel".

Le loueur en meublé "non professionnel" est celui qui loue des locaux meublés sans satisfaire aux différents critères énoncés ci-dessus.