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Ce dispositif regroupe deux types de dépenses :
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Dépenses d'entretien et de revêtement | ||||||||||||
| Les propriétaires et les locataires de leurs habitations
principales qui ont réalisé des dépenses d'entretien ou de
revêtement des surfaces entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre
2000 bénéficient d'un crédit d'impôt. Pour ouvrir droit
au crédit d'impôt, les travaux doivent être réalisés
par une entreprise et donner lieu à l'établissement d'une facture. Pour les dépenses payées avant le 31 décembre 1999 : le crédit d'impôt est égal à 5 % des dépenses prises en compte dans la limite d'un plafond fixé à 10 000 francs pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 20 000 francs pour un couple marié. Ces montants sont majorés de 1 000 francs par personne à charge, 1 500 francs pour le second enfant et 2 000 francs par enfant à partir du troisième. Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2000, le crédit d'impôt est égal à 5 % de la dépense éligible dans la limite de : 10 000 francs pour une personne seule, 20 000 pour un couple marié, majoré de 1 000 francs pour le premier enfant et par personne à charges, 1 500 francs pour le second enfant, 2 000 francs par enfant à charge à compter du troisième. |
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Dépenses de gros équipements et équipements de production d'énergie renouvelable | ||||||||||||
Les propriétaires et les locataires qui réalisent
des dépenses de gros équipements et de production d'énergie renouvelable dans
leur résidence principale peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.
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Taxe foncière |
| Sont passibles de la taxe foncière toutes les propriétés
bâties en France, à l'exception de celles qui sont exonérées
par une disposition spéciale (notamment certains logements sociaux).. La taxe est établie, chaque année, au nom du propriétaire. Elle est due par celui qui est propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. Le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet impôt entre eux. |
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Taxe d'habitation |
| La taxe d'habitation est due en principe par tout occupant
d'un logement, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire.
Le propriétaire d'un logement inoccupé est exonéré
de taxe uniquement si le logement est non meublé. La taxe est établie chaque année au nom de l'occupant au 1er janvier. |
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La plus-value réalisée lors de la vente d'une résidence principale est exonérée d'impôt dans les conditions suivantes :
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L'immeuble doit constituer la résidence habituelle du propriétaire |
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Il doit être occupé - soit depuis la date d'acquisition. Dans ce cas, aucune condition de durée n'est exigée. - soit postérieurement à cette date, mais à la condition que le propriétaire ait occupé son logement pendant au moins cinq ans de manière continue ou discontinue. |
Aucune condition de durée n'est requise lorsque la cession est motivée par des impératifs d'ordre familial ou un changement de lieu de résidence.
La plus-value n'est donc taxée que dans des cas exceptionnels (opérations répétées dans un délai court, occupation fictive).
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La plus-value réalisée lors de la cession d'une résidence secondaire est exonérée d'impôt lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
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Le cédant ou son conjoint n'est pas propriétaire de sa résidence principale. |
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Il s'agit de la première cession d'un logement (autre qu'une résidence principale) depuis 1982. |
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Le logement a été acquis depuis au moins cinq ans. |
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La cession n'intervient pas moins de deux ans après celle de la résidence principale. |
Ces deux dernières conditions ne sont pas exigées en cas de changement dans la situation de famille (naissance, divorce, décès du contribuable ou de son conjoint), d'invalidité affectant l'un des membres du foyer fiscal; de changement de résidence principal en raison d'une mutation professionnelle ou du rapprochement du contribuable ou de son conjoint du lieu de cette activité, d'une cessation forcée d'activité; du départ à la retraite du contribuable ou de son conjoint
L'imposition de la plus value
Lorsque les conditions précédentes ne sont pas remplies, la plus-value est imposée d 'après le régime des plus-values.
Il existe cependant quelques aménagements :
Lors de la cession de la première résidence secondaire passible de l'impôt et dont le propriétaire a eu la disposition depuis cinq ans au moins, la plus-value est réduite de 20 000 francs pour chacun des époux, de 30 000 francs pour les veufs, célibataires ou divorcés et de 10 000 francs par enfant vivant.
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