Les frais, les impôts, les réductions d'impôts 


 Vous vendez votre résidence principale : Exonération d'impôt sur la plus value 

La plus-value réalisée lors de la vente d'une résidence principale est exonérée d'impôt dans les conditions suivantes :

L'immeuble doit constituer la résidence habituelle du propriétaire
Il doit être occupé
- soit depuis la date d'acquisition. Dans ce cas, aucune condition de durée n'est exigée.
- soit postérieurement à cette date, mais à la condition que le propriétaire ait occupé son logement pendant au moins cinq ans de manière continue ou discontinue.

Aucune condition de durée n'est requise lorsque la cession est motivée par des impératifs d'ordre familial ou un changement de lieu de résidence.

La plus-value n'est donc taxée que dans des cas exceptionnels (opérations répétées dans un délai court, occupation fictive).


 Vous vendez une résidence secondaire : Cas d'exonération de la plus-value 

La plus-value réalisée lors de la cession d'une résidence secondaire est exonérée d'impôt lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :

Le cédant ou son conjoint n'est pas propriétaire de sa résidence principale.
Il s'agit de la première cession d'un logement (autre qu'une résidence principale) depuis 1982.
Le logement a été acquis depuis au moins cinq ans.
La cession n'intervient pas moins de deux ans après celle de la résidence principale.

Ces deux dernières conditions ne sont pas exigées en cas de changement dans la situation de famille (naissance, divorce, décès du contribuable ou de son conjoint), d'invalidité affectant l'un des membres du foyer fiscal; de changement de résidence principal en raison d'une mutation professionnelle ou du rapprochement du contribuable ou de son conjoint du lieu de cette activité, d'une cessation forcée d'activité; du départ à la retraite du contribuable ou de son conjoint

L'imposition de la plus value

Lorsque les conditions précédentes ne sont pas remplies, la plus-value est imposée d 'après le régime des plus-values.

Il existe cependant quelques aménagements :
Lors de la cession de la première résidence secondaire passible de l'impôt et dont le propriétaire a eu la disposition depuis cinq ans au moins, la plus-value est réduite de 20 000 francs pour chacun des époux, de 30 000 francs pour les veufs, célibataires ou divorcés et de 10 000 francs par enfant vivant.